Techland : 5079 internautes français incriminés ? - P2P

Attention aux P2P, on peut avoir une mise en demeure si on télécharge.. la preuve : S'arrache les tiff

Plusieurs centaines d'internautes, accusés d'avoir illégalement téléchargé le jeu Call Of Juarez sur des réseaux d'échange de peer-to-peer (P2P), ont récemment reçu une lettre de mise en demeure les enjoignant à verser 400 euros de dommages et intérêts à l'éditeur du logiciel, Techland. Depuis, la polémique « Techland » enfle sur le Web, prenant des proportions sans précédent. Certains soupçonnent en effet quelques irrégularités dans la procédure et dénoncent des méthodes tout juste dignes de « chasseurs de prime », alors que d'autres clament haut et fort n'avoir jamais téléchargé d'autre fichier que la version d'évaluation de ce jeu. En filigrane, l'affaire soulève un certain nombre de questions relatives aux méthodes à mettre en oeuvre pour lutter contre le piratage sur Internet.

Fin mars, plusieurs centaines d'internautes français reçoivent une lettre de mise en demeure émanant d'une avocate parisienne, Me Elisabeth Martin, elle-même mandatée par Techland. D'après cette lettre (publiée par Ratiatum, format PDF), l'éditeur dispose de « preuves irréfragables » (qui ne peuvent être récusées) permettant d'affirmer que l'internaute concerné a partagé le jeu Call of Juarez sur des réseaux de peer-to-peer pour que ce dernier puisse « être téléchargé illégalement par des tiers ».

Après avoir rapidement rappelé les sanctions auxquelles s'expose l'internaute convaincu de contrefaçon, Elisabeth Martin suggère une alternative à la justice : le versement, sous quatorze jours, d'une indemnité de 400 euros à son cabinet, à titre de compensation pour le préjudice subi par Techland et les frais occasionnés par la recherche des pirates potentiels. Dès lors, les destinataires de la lettre s'interrogent. Regroupés sur les forums du site spécialisé Ratiatum, qui s'est très tôt emparé de l'affaire, certains d'entre eux tentent d'évaluer les alternatives : ignorer la mise en demeure, verser la somme demandée ou apporter la preuve des éventuelles irrégularités de la procédure ?

Cette dernière, bien que cavalière, peut-elle être contestée ? Pour identifier les potentiels pirates qui auraient téléchargé et piraté son jeu, Techland a fait appel à une société suisse spécialisée, Logistep AG, qui dispose, d'après son propre site, d'une « méthode unique permettant de tracer les utilisateurs de P2P ». Les usagers sont généralement repérés au moyen de leur adresse IP, cet identifiant unique délivré par le fournisseur d'accès à Internet au moment de la connexion. Pour savoir quel nom se cache derrière telle adresse IP à un moment donné, il est nécessaire de faire appel au fournisseur d'accès. Ces informations, relatives à la vie privée des internautes, sont confidentielles. Une ordonnance émanant d'un tribunal est donc nécessaire.

Le tribunal de grande instance de Paris en aurait justement formulé une le 22 janvier dernier. D'après le Journal du Dimanche, elle aurait été adressée à huit fournisseurs d'accès, dont Orange, Free ou Tiscali et obligerait ces derniers à livrer les coordonnées de quelque 5079 internautes repérés par les services de Logistep AG. La société suisse accompagne d'ailleurs ses clients dans la procédure judiciaire qui peut suivre la détection des fraudeurs.

Free pourrait bien avoir été le premier à obtempérer puisque les premières lettres de mise en demeure ont été reçues par certains de ses abonnés. Contactée par Le Monde, la filiale d'Iliad explique qu'elle a « scrupuleusement et strictement exécuté une décision de justice ». Les méthodes de détection employées par Logistep AG paraissent toutefois sujettes à caution : certains des internautes incriminés affirment qu'ils ont simplement téléchargé la démo du jeu, qu'ils auraient ensuite partagée sur eMule.

Divers avocats contestent toutefois la légitimité de la lettre de mise en demeure rédigée par leur consoeur, Elisabeth Martin. Interrogés par Ratiatum et le Journal du Dimanche, ils évoquent des pratiques « très éloignées des principes essentiels de notre déontologie », et une lettre « rédigée de manière scandaleuse » s'apparentant plus à une tentative de chantage qu'à une mise en demeure dans les règles. Une enquête aurait été ouverte par le barreau de Paris. Pendant ce temps, divers internautes envisagent de se regrouper pour faire valoir leurs droits qu'ils estiment bafoués auprès de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ou d'une cour de justice.

Une ténébreuse affaire ? Quelle qu'en soit la résolution, Logistep AG devrait continuer à démarcher les éditeurs qui pourraient se révéler de plus en plus nombreux à recourir à ses services, y compris dans d'autres domaines que le jeu vidéo. La presse anglo-saxonne indiquait d'ailleurs en fin de semaine dernière que des procédures similaires, à base de mises en demeure censées permettre d'éviter la justice, sont à l'oeuvre au Royaume-Uni.

source clubic.com : http://www.clubic.com/actualite-72191-p2p-5000-internautes-francais-incrimines.html

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"Vive les Glands " dit le Scratounet à grandes quenottes

Je déteste ces pratiques. Le P2P devrai être légal S'arrache les tiff

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Barbare en Fury - Simpatisant des AKC - Monki en fury

Le P2P est légal........... tant que tu ne télécharge pas des choses illégals, le pire et surtout de partager (aux yeux de la loi bien sur).
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Mais ! Euh !!!! m'ambandonne pas !

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P2P / affaire Techland : similitudes à l'étranger

Il y a quelques semaines nous avons évoqué la mystérieuse et curieuse affaire liée à la société Techland, qui s'est adressée et a menacée (via un cabinet d'avocats) des internautes français qui auraient téléchargé, partagé et donc piraté le jeu Call Of Juarez sur les réseaux Peer To Peer (plus de détails dans l'actualité Techland : 5079 internautes français incriminés ?).

Aujourd'hui, nous avons appris que les méthodes employées par Techland avaient en réalité déjà fait parler d'elles à l'étranger dans des affaires similaires. Ainsi, au mois de mars dernier, l'éditeur Zuxxez aurait fait parvenir des lettres à plus de 500 internautes anglais accusés d'avoir téléchargé, via P2P, son jeu Dream Pinball 3D. Les lettres en question réclamaient aux internautes la somme de 600 livres sterling. En cas de non-règlement, la firme menaçait de poursuivre l'internaute devant les tribunaux pour piratage.

Selon le site TorrentFreak, Zuxxez aurait utilisé une version modifiée du client Shareaza pour obtenir, de manière automatisée, des informations sur les internautes qui partageaient le jeu piraté sur Internet. Noms de fichiers, tailles des fichiers, protocole P2P, application utilisée et adresses IP étaient ainsi récoltées. L'opération aurait été menée avec l'aide de Logistep AG, une firme suisse que l'on retrouve aussi dans le cas de Call Of Juarez. Zuxxez se serait ensuite tourné vers la justice pour obtenir les adresses des internautes auprès de leur fournisseur d'accès à Internet. Il n'est donc pas impossible que des affaires similaires fassent ou refassent surface prochainement...

Source

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Détails sur la surveillance automatisée du P2P

Hier, nous avons appris que le Conseil d'Etat avait annulé une décision de la Cnil visant à refuser la surveillance automatisée des réseaux P2P en France afin de lutter contre le piratage (voir P2P : la surveillance automatisée de retour ?). Suite à cette décision, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) appuyée par la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et de la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique) vont pouvoir formuler une nouvelle demande devant la Commission nationale informatique et libertés.

L'arrêt du Conseil d'Etat qui invalide le refus de la Cnil a été publié à travers ce document PDF. Un document particulièrement intéressant sur le sujet puisqu'il dévoile notamment le système de surveillance que souhaitent mettre en place les sociétés chargées de préserver et de défendre les ayants-droits.

Le système de surveillance envisagée par sociétés se baserait sur « une base commune de contrôle portant simultanément sur 10 000 titres », laquelle serait actualisée toutes les semaines à hauteur de 10%. des morceaux.

La phase de « surveillance » se ferait ensuite sur 24 heures (phase nommée calibrage/ciblage). Ensuite, le système se baserait sur des différents paliers pour « mesurer et éventuellement sanctionner les délits ». Le document précise « qu'à l'issue de cette phase, les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers (musicaux) pendant la période de référence avaient seulement vocation à recevoir un message d'avertissement lié aux conséquences juridiques ». Il y a toutefois peu de chance pour que cette mesure soit acceptée étant donné que le Conseil d'Etat, tout comme la Cnil, la considère illégale.

En revanche, les mesures plus drastiques pourraient être acceptées. Elles pourront s'appliquer à ceux qui partagent davantage de fichiers, ainsi « les internautes ayant mis à disposition plus de 50 fichiers (musicaux) à des tiers seraient sélectionnés pour faire l'objet d'un contrôle renforcé pendant une seconde phase nommée " ciblage avancé " consistant pendant une période de quinze jours, en une surveillance des intéressés ».

Ensuite, différents paliers s'appliquent : « au terme de cette période, les internautes ayant partagé entre 500 et 1000 fichiers (musicaux) auraient vocation à faire l'objet de poursuites devant le juge civil [...] Pour la mise à disposition de plus de 1000 fichiers, les internautes seraient susceptibles de faire l'objet de poursuite pénale (permettant d'appliquer une peine de prison, en plus d'amende et de dommages et intérêts) ».

Reste maintenant à attendre et à voir si l'ensemble ou seulement une partie de ces points (modifiés ou non), pourront obtenir cette fois-ci l'aval de la Cnil nécessaire pour leurs mises en oeuvre.
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Il ne veulent plus qu'on télécharge des musiques..... mais le reste ils sont foutent.....

On devrait tous passer sur des clients de P2P cryptés et totalement anomyne.......
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Affaire Techland : la procédure jugée illégale

Nouveau rebondissement dans « l'affaire Techland ». Le tribunal de grande instance de Paris s'est finalement prononcé dans cette sombre histoire numérique. Petit rappel des faits : il y a quelques mois, la société Techland s'est adressée et a menacé (via un cabinet d'avocats) des internautes français qui auraient téléchargé, partagé et donc piraté le jeu Call Of Juarez sur les réseaux Peer To Peer.

Pour se faire, la société Techland était passée par la technologie de son prestataire Logistep qui a réclamé aux FAI les adresses IP des machines incriminées. Toutefois, malgré l'ordonnance de Techland, les FAI Alice, Neuf Cegetel, Orange et Tele2 ont refusé de se plier aux demandes de la société qui édite Call Of Juarez. Seul Free et quelques autres FAI auraient obtempéré (ce qui explique que certains internautes ont reçu une lettre du cabinet d'avocats ).

Ces FAI réfractaires estimaient que la procédure engagée par Techland n'était pas légale. Avec l'aide de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA), ils ont alors engagé un recours en rétractation afin de faire annuler l'ordonnance de Techland et ils ont obtenu gain de cause. Le Tribunal de grande instance de Paris a effectivement estimé que la procédure employée par Techland n'était pas légale.

C'est finalement la Cnil qui a donné raison aux FAI. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rapidement fait savoir que le cabinet Elizabeth Martin engagé par Techland n'avait pas fait la moindre démarche pour obtenir une autorisation de la CNIL pour procéder à une collecte d'informations personnelles automatisées.

Internautes, associations et FAI pourraient d'ailleurs profiter de cette négligence importance pour se retourner contre le cabinet Elizabeth Martin au titre de l'usage d'une procédure illégale et non autorisée. Toujours est-il que les internautes qui ont été identifiés pour fait de piratage pourraient bien être poursuivis, du moins si le cabinet d'avocats et Techland s'en donnent vraiment la peine. Enfin, précisions que la firme pourrait chercher à obtenir une nouvelle ordonnance et une éventuelle autorisation de la CNIL pour procéder à de nouveaux contrôles. Toujours est-il que tout cela n'explique pas pourquoi certains internautes ayant simplement téléchargé la démo jouable du jeu ont finalement reçu une lettre de menaces... A l'heure actuelle, le cabinet Elizabeth Martin se refuse toujours à tout commentaire.
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